Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Éditeur

Le site loadlink.fr et le logiciel LoadLink sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Solal Fournier, gérant et représentant légal de Studio Bastide Production.

3. Hébergement

Le site loadlink.fr est hébergé par :

4. Nature du service

LoadLink est un outil technique local de capture, conversion et archivage multimédia. Le logiciel fonctionne intégralement sur la machine de l'utilisateur. Aucun contenu n'est stocké, transmis ou traité sur des serveurs distants opérés par l'éditeur.

LoadLink est destiné aux créateurs, journalistes, chercheurs et archivistes ayant un usage légitime des contenus qu'ils traitent.

5. Usages prévus et responsabilité de l'utilisateur

5.1 Usages légitimes

LoadLink est conçu pour faciliter, notamment :

• La sauvegarde par un utilisateur de contenus dont il est l'auteur ou le titulaire des droits ;
• L'archivage de sources libres de droits : contenus en domaine public, sous licence Creative Commons ou autres licences ouvertes ;
• L'exercice du droit à la portabilité des données personnelles, prévu à l'article 20 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• L'usage pédagogique et de recherche dans le cadre des exceptions prévues à l'article L122-5 3° e) du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que de l'exception de fouille de textes et de données (directive UE 2019/790) ;
• L'usage journalistique dans le cadre de la liberté de la presse et de l'article L122-5 9° du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de LoadLink. Il lui appartient, préalablement à toute opération, de vérifier :

• Qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus qu'il traite, ou que ces contenus relèvent d'une exception légale applicable ;
• Que son usage est conforme à la législation en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur et de droits voisins ;
• Que son usage respecte les conditions générales d'utilisation des services tiers depuis lesquels il accède aux contenus.

5.3 Limitation de responsabilité de l'éditeur

Studio Bastide Production fournit un outil technique neutre. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des usages qu'en fait l'utilisateur, ni des conséquences éventuelles d'un usage non conforme aux lois applicables ou aux droits des tiers.

6. Garanties

Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le logiciel sera exempt d'erreurs, qu'il fonctionnera sans interruption, ou qu'il sera compatible avec l'ensemble des services tiers existants. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du logiciel, dans la limite maximale autorisée par la loi applicable.

7. Protection des données personnelles

7.1 Logiciel local

LoadLink est un logiciel desktop local. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est collectée, transmise ou stockée sur des serveurs opérés par l'éditeur. Le traitement des fichiers s'effectue intégralement sur la machine de l'utilisateur.

7.2 Site web

Le site loadlink.fr n'utilise aucun cookie, ni outil de mesure d'audience, ni script de tracking. Aucune donnée n'est collectée lors de la visite du site, à l'exception des journaux techniques de l'hébergeur (logs d'accès), conservés pour des raisons de sécurité.

7.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@loadlink.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Propriété intellectuelle

Le nom LoadLink, son logo, le design et l'ensemble du contenu de ce site appartiennent à Studio Bastide Production, sauf mentions contraires.

LoadLink intègre les composants open source suivants :

• yt-dlp — Unlicense (domaine public)
• FFmpeg — LGPL v2.1+
• Tauri — Apache 2.0 / MIT

9. Signalement

Toute personne estimant qu'un usage de LoadLink porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement à contact@loadlink.fr en précisant : identité du demandeur, droits invoqués, description précise de l'usage litigieux, et toute pièce justificative utile. L'éditeur s'engage à donner suite dans un délai raisonnable.

10. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Studio Bastide Production propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@loadlink.fr. Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire d'Albi (81).

12. Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.